Jean-Yves David


De: Jean-Yves DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049418943(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Yves DAVID
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
date_debut="2021-03-19"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043205500(source JORF)
nomination
03 Mars 202103/03/2021
De: Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David Jean-Yves
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308954S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: David (Jean-Yves)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000027386815(source JORF)
décoration
05 Mai 201305/05/2013
De: David Jean-Yves
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223808S(source BOMI)
prime
31 Décembre 201231/12/2012
De: Jean-Yves DAVID
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: David Jean-Yves
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Peloton de surveillance et d'intervention de gendarmerie de Chambéry (73) Abaz Kélvin
Nigend : 310 573Numéro de livret de solde : 8 107 304
IOCJ1124407S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Yves David
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Yves David
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: David (Jean-Yves)
vice-président, tribunal de grande instance de Thionville, chargé du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
B. - Union syndicale des magistrats
3o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: David (Jean-Yves)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: David (Jean-Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 (session d'avril)
Groupe:
Université de technologie de Compiègne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000350765(source JORF)
diplome
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.